Les garanties

En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de diverses garanties : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.

La garantie de remboursement ou d’achèvement

Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Ensuite, vous bénéficiez des quatre garanties légales ci-dessous :

La garantie contre les vices apparents

Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble impropre à sa destination, à savoir l’habitation, vous pouvez consigner les 5% restant dus jusqu’à la résolution du litige. Le plus souvent, le promoteur s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.

La garantie de parfait achèvement

Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

La garantie biennale de bon fonctionnement

Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

La garantie décennale

D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.

Des labels rassurants

Le label Qualitel

Il certifie les performances de plusieurs points importants : la qualité de la plomberie, de l’installation et des équipements électriques, la durabilité des toitures et façades, la protection contre le bruit, l’isolation thermique d’été, le coût prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le label Promotelec

Il garantit que votre installation électrique sera réalisée selon des règles qui assurent qualité, performance et sécurité. Cela concerne l’équipement électrique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire par l’électricité, l’isolation thermique et l’aération du logement.

Les labels Verts

La certification Habitat & Environnement prend en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. Pour l'obtenir, les promoteurs doivent commencer par veiller à ce que leur programme tienne compte du site naturel dans lequel il s'inscrit et à maîtriser les nuisances du chantier, en gérant au mieux les déchets, en respectant et en informant le voisinage pendant les travaux. Quant au programme lui-même, il sera jugé sur plusieurs aspects : maîtrise de la consommation d'énergie, choix des matériaux en fonction de leurs impacts environnementaux, équipements permettant la maîtrise de la consommation d'eau, isolations thermiques et acoustiques performantes, mais aussi sensibilisation aux gestes citoyens permettant de veiller sur l'environnement au quotidien, comme par exemple le tri sélectif des déchets.

La démarche "HQE", ou Haute Qualité Environnementale, va dans le même sens. Ni norme, ni label, elle signale une opération immobilière "verte", c'est-à-dire sensible à son impact sur l'environnement. Si les promoteurs expriment tous leurs inquiétudes quant aux surcoûts liés à la qualité environnementale dans un contexte où les prix sont déjà très élevés, ils sont tout de même de plus en plus nombreux à jouer le jeu. D'autant que cet aspect environnemental préoccupe de plus en plus la clientèle, notamment dans sa dimension économie d'énergie et d'eau.

Le label HPE, ou « Haute Performance énergétique » : un complément à la nouvelle réglementation RT 2005 pour les bâtiments neufs.
L’arrêté du 27 juillet 2006 définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label : pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

À l’heure actuelle, ce label comprend deux niveaux :
- Le label « Haute performance énergétique, HPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
- Le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.